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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 25 juin 2024, 22BX01223
...SCP ARBOR - TOURNOUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2002217 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 25 juin 2024, 22BX01224
...SCP ARBOR - TOURNOUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2017. Par un jugement n° 2100085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 25 juin 2024, 22BX01225
...SCP ARBOR - TOURNOUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL MICS a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015. Par un jugement n° 2003557 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 31 mai 2024, 23PA04629
...SCP ARBOR TOURNOUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1908407 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2° M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations...
