Recherche de avec pour avocat SCP ALLE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1700513 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a réduit la base de l'impôt sur le...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jubil travail temporaire Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 147 051 euros. Par un jugement n° 1703018 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sud intérim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 97 495 euros. Par un jugement n° 1700414 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Jubil Intérim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 153 912 euros. Par un jugement n° 1700413 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Jubil Intérim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 112 782 euros. Par un jugement n° 1700410 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Jubil Intérim Bagnols a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 48 476 euros. Par un jugement n° 1700411 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Jubil Intérim Cathare a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 77 523 euros. Par un jugement n° 1700412 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Jubil travail temporaire Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 195 227 euros. Par un jugement n° 1703017 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 24-01-01-02... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Collectivision, M. E... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 27 mai 2016 par laquelle le maire de Mauguio-Carnon a rejeté leur réclamation tendant à ce qu'il renonce à mettre à leur charge la somme de 1 076 euros correspondant à l'occupation d'un emplacement au port de plaisance de...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Jubil Intérim Béziers a demandé au tribunal administratif de Montpellier de lui accorder la restitution immédiate du crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1704595 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...