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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY21061 de M. C...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2012, présentée pour M. C...A...domicilié ...; M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la requête, enregistrée par fax le 21 mars 2012 et régularisée le 26 mars suivant, présentée pour M. D...A..., demeurant ... par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102892 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2011 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02643, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200609 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2011 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2012 sous le numéro 12MA02723, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104620 du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 13MA01079 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202527 en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 13MA02412 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juin 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2013 sous le n° 13MA00443, présentée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ; Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1204348 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 6 juillet 2012 refusant de délivrer à M. C...B...A...un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination et lui a enjoint de lui délivrer dans un délai de 15...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 juin 2012 sous le numéro 12MA02360, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200376 du 31 janvier 2012 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 janvier 2012 portant obligation de quitter sans délai le territoire français et...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01027, présentée pour M. C...B...demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1105052, 1105878 du tribunal administratif de Montpellier du 10 février 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2011 du préfet de l'Hérault le plaçant en...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu I° sous le n°13MA00440, la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., ex-épouse A...D..., demeurant..., par Me Mazas ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202143 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...