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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 15 avril 2020, 19DA01665
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...'guiba a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2019 du préfet du Pas-de-Calais faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 28 janvier 2020, 18DA02443
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1601360 du 27 septembre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de M. B..., par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 28 janvier 2020, 18DA02444
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1601358 du 27 septembre 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de Mme C..., par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 janvier 2020, 19DA01250
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 avril 2019 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ainsi que d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Pas-de-Calais de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 décembre 2019, 19DA00663,19DA00713
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCM CARDON - OPOVIN ; SCM CARDON - OPOVIN ; SCM CARDON - OPOVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H... et Mme C... A... épouse H... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 12 novembre 2018 du préfet du Pas-de-Calais retirant le titre de séjour de M. H... et refusant de renouveler celui de Mme A..., leur faisant obligation de quitter le...
