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...SCHRECKENBERG PARNIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Belmont a refusé de retirer le permis de construire délivré à M. G... le 13 juillet 2007 en vue de la construction d'un bâtiment agricole de stockage de matériel forestier sur un terrain situé au lieu-dit " Cheza ". Par un jugement n° 1909696 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande tendant à substituer à son nom " A... " celui de " Tobijah ", ensemble la décision du 15 septembre 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2223503 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SCHRECKENBERG PARNIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2002107 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M...