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| ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2008, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Schoenacker Rossi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501541 du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2004 du préfet de Tarn-et-Garonne qui a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses trois enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009, présentée pour M. Rachid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902016 du 19 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et- Garonne en date du 16 mars 2009 portant à son encontre refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et détermination du pays de renvoi, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte et, enfin, à ce...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour M. Etsri Serge X, demeurant chez Mme Marie-Laure , ..., par Me Schoenacker Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801412-0802194 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Tarn-et-Garonne en date des 21 février 2008 et 18 avril 2008 portant refus de délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2010, régularisée le 13 août, présentée pour M. Bertrand X, demeurant chez M. Jean-Pierre X, ..., par Me Schoenacker Rossi ; Le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702236 du 6 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2006, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour M. Aïssa X, domicilié à l'association Roger Tort Halte de jour L'Oasis 1023 avenue d'Ardus à Montauban 82000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 24 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2009 sous le n° 09BX00586, présentée pour M. Vakhit demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque-Rey-Rossi ; M. demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804175 en date du 26 janvier 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2007 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé sa remise aux autorités polonaises ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Schoenacker Rossi ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200764 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2012 du préfet de Tarn-et-Garonne l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Aslan X élisant domicile au Secours Catholique 36 rue du Lycée à Montauban 82000, par la SCP Larroque-Rey-Rossi, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103374 du 20 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2011, présentée pour Mlle Milouda A, demeurant chez Mme B, ..., par la SCP Larroque-Rey-Schoenacker Rossi, société d'avocats ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101339 du 14 octobre 2011 du tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2011 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202626 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2012 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui...
