Recherche de avec pour avocat SCHOENACKER ROSSI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 40 résultats trouvés :
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2008 sous le n° 08BX00795 présentée pour M. Fouad X, demeurant chez M. Y ... par Me Shoenacker Rossi, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0704580 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2007 par lequel le préfet de Tarn et Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - d'ordonner au...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Sos X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084570 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mme Sussana X, demeurant ..., par Me Rossi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084572 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vatchagan X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084571 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Vahé X, demeurant ..., par Me Rossi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 084573 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2008 de la préfète de Tarn-et-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire droit à sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 08VE02768
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 en télécopie et le 19 août 2009 en original, présentée pour M. Lulzim X, demeurant ..., par la SCP Larroque, Rey, Shoenacker, Rossi, avocat au barreau de Montauban ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702208 en date du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 octobre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 08VE02769
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2008 en télécopie et le 19 août 2008 en original, présentée pour Mme Alketa X, épouse Y, demeurant ..., par la SCP Larroque, Rey, Shoenacker, Rossi, avocat au barreau de Montauban ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702210 en date du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 octobre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour M. Aïssa X, domicilié à l'association Roger Tort Halte de jour L'Oasis 1023 avenue d'Ardus à Montauban 82000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 24 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2009 sous le n° 09BX00586, présentée pour M. Vakhit demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque-Rey-Rossi ; M. demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804175 en date du 26 janvier 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2007 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé sa remise aux autorités polonaises ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de...
...SCHOENACKER ROSSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2009 sous le n° 09BX00587, présentée pour Mme Malkan Y épouse X demeurant ..., par la SCP d'avocats Larroque-Rey-Rossi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804174 en date du 26 janvier 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2007 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé sa remise aux autorités polonaises ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros...
