Recherche de avec pour avocat SCHMITT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 09 mai 2006, 05LY01784
...SCHMITT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506933 en date du 28 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 01LY00621
...SCP STORCK, PAULUS, SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2001, présentée pour la BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, dont le siège est ... 67002, par la SCP d'avocats Patrice Y..., Serge Paulus et Pascal X... ; La BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991162 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Chalon-sur-Saône à lui verser la somme de 28 905,28 francs en règlement de créances cédées par la société Sotev ; 2° de condamner la ville de Chalon-sur-Saône au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 03NC01126
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003, présentée pour M. Joachim Y, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 001-04824 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2001 par laquelle le directeur de l'école supérieure de management de l'université de Metz a prononcé l'annulation de son admission à la formation de maîtrise de gestion, à son intégration dans la formation et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 29 mai 2006, 05NC01326
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2005, complétée par mémoire enregistré le 14 avril 2006 présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 septembre 2005 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que le jugement attaqué : - se fonde sur des faits matériellement inexacts concernant...
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R ; SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006, présentée pour la commune de MOYEUVRE-GRANDE 57250, par la SCP M et R Avocats ; la commune de MOYEUVRE-GRANDE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt no 03NC00739, en date du 2 mars 2006 par lequel la Cour a annulé le jugement n° 99-00893 du Tribunal administratif de Strasbourg du 16 mai 2003 ; Elle fait valoir la discordance entre les motifs et le dispositif de l'arrêt quant au montant de la somme qu'elle est condamnée à verser à M. Joël X au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 21 juin 2006, 06MA00706
...SCHMITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2006, présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Y..., avocat au barreau de Grasse ; M. X... X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article du rôle mis en recouvrement le 1er octobre 2000 portant sur l'impôt sur le revenu et les pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1997 ainsi que des contributions sociales relatives à cette même année ; ……………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC01081
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour la Commune de KAYSERSBERG Haut-Rhin élisant domicile 39 rue du Général de Gaulle à Kaysersberg, représentée par son maire en exercice, par Me Dieudonne, avocat au barreau de Colmar ; La Commune de KAYSERSBERG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001013 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, en premier lieu, a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 19 mars 1997, ainsi que la décision implicite du maire refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC01082
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour la Commune de KAYSERSBERG Haut-Rhin représentée par son maire en exercice, élisant domicile 39 rue du Général de Gaulle à Kaysersberg 68240, par Me Dieudonne avocat au barreau de Colmar ; La Commune de KAYSERSBERG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0203776, 0204398 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé le titre de perception émis le 20 mai 1997 sous le n° 331, ainsi que la délibération du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 27 juin 2006, 01LY02658
...SCP AUDARD-SCHMITT ; AUDARD ; SCP AUDARD-SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., représentée par son tuteur, M. Jean-Louis Y, par la SCP Audard-Schmitt et associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0001493-0002466 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions du directeur du centre hospitalier de Sens du 13 juillet 2000 de ne plus prendre en charge ses frais de séjour à la maison de retraite Les Vergers de la Coupée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00324
...DOMINIQUE SCHMITT...Vu, I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 février 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600004 en date du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Sergei X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...
