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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 mars 2011, 10NC00923
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, dont le siège est Hôtel du Département 40 rue Carnot à Châlons-en-Champagne 51038, représenté par le président du conseil général, par Me Schidlowsky, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900687 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du président du conseil général de la Marne du 8 juillet 2009 retirant à Mme A son agrément d'assistante maternelle ; 2° de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre...
...SCHIDLOWSKY ; SCHIDLOWSKY ; SCHIDLOWSKY...Vu, sous le n° 10NC00074, la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2010, présentée pour la SCI TED, dont le siège social est situé 10 rue de l'Isle à Montier en Der 52220, représentée par son gérant, par la SELAS cabinet Devarenne associés ; La SCI TED demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701548 en date du 18 novembre 2009 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a limité à la somme de 20 000 euros les dommages et intérêts dus par la commune de Montier en Der en réparation...
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Schidlowsky, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600284, 0600286 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les arrêtés en date du 9 décembre 2005 du préfet de la Marne lui accordant l'autorisation d'exploiter 45 ha 55 a et 50 ca de terres situées à Aulnay l'Aître, Francheville et Dampierre sur Moivre et 60 ha 05 a et 60 ca de terres situées à Aulnay l'Aître, Francheville, Dampierre sur Moivre et La Chaussée sur Marne ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09NC01155
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, complétée par une pièce enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, dont le siège est 40 rue Carnot à Châlons-en-Champagne 51000, représenté par le président du conseil général, dûment habilité à cet effet par délibération de la commission permanente du 11 septembre 2009, par Me Schidlowsky ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601996 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner Réseau Ferré de...
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2007, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président du conseil général, par Me Schidlowsky, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300640-0300735-0301458 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les arrêtés des 6 février, 23 mars et 23 juin 2003 du président du conseil général suspendant l'agrément d'assistante maternelle de Mme Bernadette X, et l'a condamné à verser les sommes de 6 000 euros en réparation de son préjudice...
...SCHIDLOWSKY...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au greffe de la Cour le 27 mars 2001, complété par mémoire enregistré le 16 décembre 2002 ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions du préfet de l'Aube en date des 2 avril et 12 septembre 1997 excluant 15,90 hectares en céréales exploités par M. X des paiements compensatoires ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-champagne ; Il soutient que : - le Tribunal administratif de...
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 1998 sous le n° 98NC01238, complétée par mémoire enregistré le 12 octobre 1998, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président du conseil général, domicilié 40 rue Carnot à Châlons-en-Champagne, à ce dûment habilité par délibération du conseil général du 19 octobre 1998, par Me Schidlowski, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'a condamné à verser à Mme X une somme de 131 491,81 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99NC00309
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 9 février 1999, 22 mars 1999 et 30 janvier 2003, présentés par M. André X, demeurant ... et pour lui, par Me Schidlowsky, avocate au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance du 19 mars 1998 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a fixé le montant des indemnités dues aux commissaires-enquêteurs pour l'enquête publique n° 96-172 CE en lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99NC00365
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 15 février et 14 avril 1999, présentés par M. Dominique X, demeurant ..., puis, pour lui, par Me Schidlowsky, avocate au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance du 19 mars 1998 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a fixé le montant des indemnités dues aux commissaires-enquêteurs pour l'enquête publique n° 96-172 CE en lui attribuant 70...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99NC00442
...SCHIDLOWSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 24 février et 26 avril 1999, présentés par M. Jean X, demeurant ..., puis, pour lui, par Me Schidlowsky, avocate au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance du 19 mars 1998 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a fixé le montant des indemnités dues aux commissaires-enquêteurs pour l'enquête publique n° 96-172 CE en lui attribuant 200 vacations...
