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66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SCP SCHERER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013 sous le n° 13NC01078, présentée pour le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Converteam Motors, dont le siège est sis au 440, rue de la Rompure, à Champigneulles 54250, pris en la personne de son représentant légal, par Me Scherer, avocat ; Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Converteam Motors demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002326 en date du 16 avril 2013 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11NC01060
01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP SCHERER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, complétée par un mémoire enregistré le 24 février 2012, présentée pour Mlle Ayfer A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900686 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury du diplôme universitaire de technologie de "Gestion des entreprises et administrations" de l'IUT...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC01030
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...CLAUDOT ; SCP SCHERER ; CLAUDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, complétée par les pièces enregistrées le 21 octobre 2010, présentée pour M. Bernard A, ..., par Me Claudot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900334 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 19 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, a refusé de l'autoriser à user...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC01098
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP SCHERER ; SCP SCHERER ; CLAUDOT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour M. Raphaël A, ..., par Me Scherer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900327 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 30 juillet 2008 par laquelle le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, a refusé de l'autoriser à user du titre d'ostéopathe, ensemble la décision...
...RIBEREAU-GAYON et SCHERER...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 25 février 2000, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par Me Ribéreau-Gayon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700699 du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser une indemnité de 700 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une mauvaise réduction d'une fracture du poignet dont elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99NC00267
...RIBEREAU-GAYON ET SCHERER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 1999 sous le n° 99NC00267, complétée par les mémoires enregistrés les 10 juillet 2000 et 20 février 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Ribéreau-Gayon et Schérer, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 97-822 en date du 26 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 5 000 F en réparation du licenciement illégal dont il a fait l'objet ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 350 000 F en...
...RIBEREAU-GAYON ET SCHERER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 1998 sous le n° 98NC02162, complétée par mémoires enregistrés les 19 et 29 avril 1999, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant à ..., par la SCP d'avocats Ribéreau-Gayon et Scherer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 1996 par laquelle le ministre de la Jeunesse et des sports lui a interdit de participer pour une durée de cinq ans à l'organisation, la direction ou...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC01132
...SCHERER...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 26 mars 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au remboursement des frais correspondant aux soins dentaires qui lui ont été prodigués aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 2° - de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui payer une somme de 500 F à titre de soins dentaires non remboursés par la sécurité sociale...
