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19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2014 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Par un jugement rendu sous le numéro 1702171 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2014 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Par un jugement rendu sous le numéro 1702172 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cabinet C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1602020 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010 et de prélèvements sociaux au titre des années 2008 et 2009 ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501838 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Besançon a...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre des années 2011 et 2012, ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501591 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Besançon a...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... A..., D... A... et G... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500905-1500906-1500907 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Besançon leur a...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Eur'holding a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2007, 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n°1601019 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. La SAS Eur'holding a...

15-05-17 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. POLITIQUE SOCIALE. - RÈGLEMENT DU 29 AVRIL 2004 RELATIF À LA... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Transports Jeantet a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, des suppléments d'impôt sur les sociétés, de la cotisation supplémentaire de taxe sur les salaires, de la cotisation supplémentaire de participation des employeurs à la formation professionnelle continue, de la...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600133 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, déchargé M. D...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL DG Immolding a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la vente d'un terrain intervenue le 14 février 2013. Par un jugement n° 1600293 du 5 juin 2018, le tribunal...