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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 05 mai 2025, 24PA03777
...SAYAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2409308 du 5 août 2024, le tribunal administratif de Melun, à qui le dossier a été transféré par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2021, 21PA00856
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SAYAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2020 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par deux jugements n° 2001814 et n° 2001811 du 4 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juillet 2016, 16VE01196
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAYAGH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505162 du 8 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2016 et le 5 mai 2016, Mme B..., représentée...
...SAYAGH-FARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 16 octobre 2007 et le 19 octobre 2007 en original présentée pour Mme Fatima X élisant domicile chez son avocat, Me Céline Sayagh-Farré ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 10 septembre 2007, par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte de son désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 mai 2007, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...
