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...SAUVAYRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1999, présentée pour M. Mecheri X, demeurant ..., par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803320 en date du 14 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 1998 du PREFET DU RHONE refusant son admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord...

...SAUVAYRE...Vu la décision en date du 28 avril 2003, enregistrée le 21 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée par M. Tahar X, ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000, présentée pour M. X, par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon, par laquelle il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903276, en date du 28 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, en date du 10 juin 1999, refusant de lui...

...SAUVAYRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 1999, présentée pour M. Guy X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 16 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général intercommunal de Basse-Terre/Saint Claude soit condamné à réparer les conséquences dommageables des soins qu'il a reçus dans cet établissement au mois d'août 1995 à la suite d'une blessure à la main gauche ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Basse-Terre...