Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAUSSET dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 mars 2009, 07PA03032

...SAUSSET-PLATEAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2007 et 3 février 2009, présentés pour M. Adnene X, demeurant chez Mohamed Y ..., par Me Sando ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607965/2 en date du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2006 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles...

France | 02/03/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 octobre 2006, 05PA03679

...SAUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Taoufik X, élisant domicile c/o ... 75011, par Me Sausset ; M. Taoufik X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204084/3 en date du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2002 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner à l'Etat de lui délivrer un titre de séjour en application des dispositions de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sous...

France | 02/10/2006 | 1ere chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4 eme chambre - formation a, 10 février 2004, 00PA03645

...SAUSSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2000 et 22 novembre 2001 au greffe de la cour, présentés pour Mme Kit Ying X, demeurant , par Me SAUSSET, avocat ; Mme X demande à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 9712159/4 en date du 3 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 22 juillet 1997 lui refusant la délivrance d'une carte de résident et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de Paris de lui délivrer ladite carte ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 10/02/2004 | 4 eme chambre - formation a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award