Recherche de avec pour avocat SAUER-BOURGUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 19NC03477
135-01-015-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Publicité et... ...SAUER-BOURGUET CHRISTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Denys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Sévigny-la-Forêt a interdit la circulation aux véhicules d'un poids supérieur ou égal à neuf tonnes Grande Rue, rue de la Sarthe, chemin du Pâquier et rue de Faux Pré. Par une ordonnance n° 1902244 du 27 septembre 2019, le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00174
...SAUER-BOURGUET...Vu la requête enregistrée le 10 février 2009 présentée pour Me A, mandataire liquidateur de la société UPL dont le siège social est ... par Me Sauer-Bourget, avocat ; Me A, mandataire liquidateur de la société UPL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602315 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2006 par lequel le préfet de la Marne l'a mis en demeure de procéder à l'élimination des boues polluées du bassin de décantation et des trois transformateurs contaminés au polychlorobiphénile sur le site...
...SAUER-BOURGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 2004, présentée pour Me X, élisant domicile ..., par Me Sauer-Bourguet, avocat ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763 en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 24 janvier 2000, 18 avril 2000 et 9 juillet 2001 du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, ainsi que du titre de perception émis à son encontre le 4 mai 2000 par cette même autorité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat...
...SAUER BOURGUET...Vu I/ sous le N° 00NC00036, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2000, complétée par mémoires enregistrés les 6 avril 2000 et 13 mars 2004, présentée pour la SARL des ETABLISSEMENTS TAILLIET, représentée par Me Deltour, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire, élisant domicile ..., ayant pour avocats Me Y..., puis Me X... ; La SARL TAILLIET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 24 mars 1999 lui...
