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SUCCESSION Il résulte des articles 724, alinéa 1er, 1122, et 1865 du code civil, le deuxième dans sa rédaction antérieure à celle issue de... ...SARL Gury et Maitre, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 333 F-B Pourvoi n° Z 23-10.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SAS Zribi et Texier, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 21 mai 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 345 F-D Pourvoi n° R 24-10.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 Le département de Maine et Loire, service de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-10.276 contre...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° G 23-23.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ Le syndicat CGT Oxypharm, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est...

...SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-80.029 F-D N° 00679 SB4 21 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. Y B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour remise irrégulière d'objet à un détenu, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans...

...SAS Zribi et Texier, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° V 23-21.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. F B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-21.960 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1...

...SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° U 23-10.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. J U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-10.896 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes 3e...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° R 23-14.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme R N, épouse J, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-14.642 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° T 23-18.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme D Z, épouse X, domiciliée Adresse 7, a formé le pourvoi n° T 23-18.278 contre l'arrêt rendu le 10 mai...

...SAS Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Q 24-11.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 Mme O K, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 24-11.379 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...