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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2022, 21-21800

...SAS Hannotin Avocats, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° E 21-21.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Patripro, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Montrep, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, 3°/ la...

France | 08/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2022, 20-16168 et suivant

...SAS Hannotin Avocats, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Requêtes n° N 20-16.168 B 20-17.354 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...

France | 21/09/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 20-10524 et suivant

...SAS Hannotin Avocats, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 429 FS-D Pourvois n° C 20-10.524 H 20-12.506 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 I. 1°/ M. O R, domicilié Adresse 1, 2°/ la société SA, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont...

France | 25/05/2022 | Chambre civile 3
 
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