Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400194

... Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 22-20.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la société Cime, dont le siège est...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 22-16362

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 1°/ Les informations contenues dans les conclusions, devant une cour d'appel, d'un... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 738 F-B Pourvoi n° Q 22-16.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 1°/ La...

France | 22/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2023, 42300738

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Obligations remboursables en actions -... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 738 F-B Pourvoi n° Q 22-16.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

France | 22/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2023, 21-14449

...SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° Q 21-14.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. Z M, domicilié Adresse 2 Maroc, a formé le pourvoi n° Q 21-14.449 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 1re...

France | 25/01/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 décembre 2022, 21-18517

...SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° M 21-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Compagnie européenne de garanties et cautions CEGC, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° M 21-18.517 contre deux arrêts...

France | 07/12/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2022, 20-18625 et suivant

...SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvois n° G 20-18.625 S 20-20.174 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 I - La société Blanc-Mesnil énergie...

France | 29/06/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 20-23520 et suivant

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Hannotin Avocats, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° D 20-23.520 Y 21-10.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 I- La société Mutuelle des architectes français MAF, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 16/03/2022 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award