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...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 788 FS-D Pourvoi n° R 17-26.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. J P, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° R 17-26.026 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Papeete...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° S 19-26.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. B W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 19-26.104 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar 3e...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° E 20-14.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ Mme B N, épouse G, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. O G, domicilié Adresse 5, 3°/ M. D G, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvois n° K 19-26.029 Y 20-13.648 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 I - Mme O S, veuve P, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° K 19-26.029 et un...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° E 20-19.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme H L, veuve N, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 20-19.243 contre l'arrêt rendu le 21 janvier...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° T 20-14.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. W J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-14.931 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Douai...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° N 20-15.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 1°/ la société Apsa, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Bleu Azur, 2°/ la société Bleu...