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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° K 22-12.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 M. U S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-12.149 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° K 20-17.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° G 20-15.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. O W, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme L W, domiciliée Adresse 5, 3...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Désistement M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° Z 20-21.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 M. F E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-21.630 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020...