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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° F 23-14.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. N O, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Retome, a formé le pourvoi n° F 23-14.380...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° S 22-22.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme O S, épouse veuve C, domiciliée Adresse 3, 2°/ la société Kaadan, société civile immobilière, dont le siège...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° Q 22-11.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Babled-Nouvet-Reynaud architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-11.509 contre l'arrêt...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-85.460 F-D N° 00535 ECF 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. X Y et le centre hospitalier de Lavaur, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, pour harcèlements moral et sexuel, a...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation sans renvoi Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° K 21-20.977 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...