Recherche de avec pour avocat SAS Buk Lament-Robillot, SCP Delamarre et Jehannin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400297
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° S 23-12.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ M. S D, domicilié Adresse 8, 2°/ Mme B D, épouse P, domiciliée Adresse 17, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-20690
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Remise de la copie au secrétariat-greffe - Remise avant la date fixée pour l'audience -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 FS-B Pourvoi n° Y 21-20.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 avril 2023, 21-21702
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Y 21-21.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. F T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-21.702 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-14799
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° V 21-14.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. N O, domicilié Adresse 1 Australie, a formé le pourvoi n° V 21-14.799 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa...
