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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° P 21-21.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société The Family, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° N 21-19.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme Z F, domiciliée Adresse 7, 2°/ la société Doudou Bé, société à responsabilité limitée...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10016 F-D Pourvoi n° V 21-11.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 1°/ M. Y J, 2°/ Mme R L, domiciliés tous deux Adresse 1, Allemagne, ont formé le pourvoi n° V 21-11.395 contre les arrêts rendus les...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent , SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° U 20-23.626 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° F 21-14.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ la société Ocebault, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Olpri, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° V 21-24.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 Mme G H F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-24.712 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry 3e chambre, dans le litige...