Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone

22 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410565

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10565 F-D Pourvoi n° J 22-23.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. L G...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2024, C2400842

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-83.227 F-D N° 00842 SL2 24 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 SEPTEMBRE 2024 La société 2 a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai, en date du 12...

France | 24/09/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2024, 22400677

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° M 22-20.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ La Mutuelle des architectes...

France | 11/07/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400278

BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail dans les six mois... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 278 FS-B Pourvoi n° Q 22-22.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2024, 42400319

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Renvoi en assemblée plénière M. VIGNEAU, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° V 23-16.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. L U...

France | 10/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400180

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 28 février 2024 IRRECEVABILITE Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° R 22-23.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 32400056

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° M 22-15.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 M. N K, domicilié Adresse 1, a...

France | 25/01/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300832

...SARL Ortscheidt, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° W 22-21.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme T V, domiciliée Adresse 3...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 22-16175

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° M 22-16.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 1°/ Mme E K, veuve V, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. U V, domicili...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-16625

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° A 22-16.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ Mme Z Y, divorcée D, domiciliée Adresse 2...

France | 14/09/2023 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award