| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 42400259
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° R 22-13.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Eiffage génie civil, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400245
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Majoration - Article 2 dernier alinéa du décret n° 2008-639 du... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° R 21-24.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400132
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Action du tiers subrogé dans les droits de la victime - Action dirigée contre... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° X 22-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2023, 21-21693
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° P 21-21.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société P, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, en la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2023, 22-18011
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° H 22-18.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 22-11038
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° C 22-11.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. N O, 2°/ Mme Z O, tous deux domiciliés Adresse 1, 3°/ M. C O, domicilié Adresse 3, 4°/ M. E O, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2023, 21-24967
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° X 21-24.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société Duic Floch architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2023, 21-22741
...Me Descorps-Declère, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° C 21-22.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Africa Food Distribution, dont le siège est Adresse 4 Cameroun, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mars 2023, 20-21370
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° S 20-21.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 1°/ M. N H, domicilié Adresse 13, 2°/ Mme M H, épouse P, domiciliée Adresse 10, 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2023, 21-21698
BAIL règles générales - Bailleur - Société civile - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Voie de fait causée par les ayants... ...Me Bertrand, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 FS-B Pourvoi n° U 21-21.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...