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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 09 mai 2003, 99BX01720
...SARRAZIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 juillet 1999 sous le n° 99BX01720 et le mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 1999, présentés par la SCP Y... et associés, avocat, pour la SOCIETE S.B.T SOCIETE BAYONNAISE DE TRANSPORTS dont le siège social est sis avenue du 1er mai - B.P 34 - Tarnos 40220 ; La SOCIETE S.B.T SOCIETE BAYONNAISE DE TRANSPORTS demande à la cour d'annuler le jugement en date du 24 juin 1999 rendu dans les instances n° 96-476 et 96-477 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge des...
27-04 Eaux. Énergie hydraulique voir : Energie. ... ...SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Energie Verte de Teyssode et Energie Verte de Saint-Paul Cap de Joux ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2013 par lequel le préfet du Tarn a renouvelé l'autorisation d'exploiter la microcentrale électrique du Port de Salomon à la société hydroélectrique du Port de Salomon, située sur la rive droite de la rivière Agout, sur le territoire de la commune de Damiatte Tarn. Par une ordonnance n° 1400689 du 21 mars 2014, le président de la...
...SARRAZIN...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Marie-Christine Y demeurant ..., par Me A. Sarrazin, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 2 avril 1999, par laquelle Mme...
...SARRAZIN...Vu, enregistrée le 2 mai 2006, sous le n° 00DA0583, la décision n° 271240 du 29 mars 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour la société anonyme SLEVMI, dont le siège est 117, rue Charles Michels à Saint-Denis 93200, représentée par son président-directeur général en exercice, a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 15 juin 2004 et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juin 2000, présentés pour la société SLEVMI, représentée par son président-directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00397
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2000, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 961336 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 mises en recouvrement le 31 juillet 1994, et des pénalités dont elles ont été assorties, pour un montant de 51 350 francs ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 juin 2004, 00DA00583
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 mai 2000, présentée pour la société anonyme X, dont le siége est situé rue de la Frênaie à Saint Etienne du Rouvray 76800, par Me Sarrazin, avocat ; la société anonyme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-800 en date du 10 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1987, 1988 et 1989 mises en recouvrement le 30 septembre 1993 ; 2...
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant 8 rue des 18 Acres à Petiville 76330, par Me Sarrazin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1400 en date du 18 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu émises pour les années 1986, 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires émises à leur encontre au titre de l'impôt sur le...
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 avril 2000, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-690 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la procédure de redressement est irrégulière car elle ne satisfait pas au caractère...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00396
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2000, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 961334 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990, mises en recouvrement le 31 juillet 1994, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2005, 00LY01723
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SA MANUTENTION LAFFONT dont le siège social est situé Chemin d'Yvours à Pierre-Bénite 69310, par la société d'avocats Mazard et Associés ; La SA MANUTENTION LAFFONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602951 du Tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2000 rejetant sa demande en décharge du solde de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pierre-Bénite ; 2° de prononcer la décharge du rappel d'imposition...
