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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00397
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2000, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 961336 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 mises en recouvrement le 31 juillet 1994, et des pénalités dont elles ont été assorties, pour un montant de 51 350 francs ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 juin 2004, 00DA00583
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 mai 2000, présentée pour la société anonyme X, dont le siége est situé rue de la Frênaie à Saint Etienne du Rouvray 76800, par Me Sarrazin, avocat ; la société anonyme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-800 en date du 10 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1987, 1988 et 1989 mises en recouvrement le 30 septembre 1993 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 01DA00994
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SELARL ALAIN SARRAZIN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00994, présentée pour la société civile immobilière , dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Alain Sarrazin, avocat, membre de la société d'avocats Magellan ; la S.C.I. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9803002-9803003-9803004 et 9803005 en date du 21 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses réclamations tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juin 2004, 01NT01670
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2001, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est 19, rue d'Anjou, 53360 Quelaines-Saint-Gault, représentée par son président directeur général en exercice, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-341 du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 01NT01671
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2001, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3482 du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 dans les rôles de la commune de Quelaines-Saint-Gault à raison de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juin 2004, 02NT00485
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2002, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est 19, rue d'Anjou, 53360 Quelaines-Saint-Gault, représentée par son président directeur général en exercice, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-3642 et 97-3643 du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 dans les rôles de la...
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000 sous le n° 00NC00899 présentée pour la SA COTAM, ayant son siège ... 57050 Metz, par Me X..., avocat ; La SA COTAM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 972404-992420 en date du 30 mai 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes, tendant à obtenir la décharge de suppléments de taxe professionnelle, mises à sa charge, dans la commune de Metz, au titre des années 1993 et 1995 ; 2°/ de lui accorder la décharge totale de ces impositions ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...
...SARRAZIN...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 pour la S.A. CAROLA, par Me X..., dont le siège est ..., la S.A. CAROLA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9502669 9600537 en date du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 et de taxe pour frais de chambre des métiers auxquelles elle a été assujettie pour 1991 ; 2° de faire droit à l'intégralité de ses demandes de première instance...
...S.E L.A.R.L SARRAZIN et ASSOCIES...Vu sous le n° 00DA00167, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2000, présentée pour la société anonyme , anciennement SA Biscotterie Y dont le siège social est ...,par la SELARL X... et associés ; la SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600566 du 9 novembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des avis d'impositions complémentaires à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge pour un montant de 517 298 francs au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de corriger, en...
...SE L.A.R.L SARRAZIN et ASSOCIES...Vu sous le n° 00DA00168, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 février 2000, présentée pour la société anonyme X, anciennement SA Val-de-Saane, dont le siège social est ..., par la SELARL Sarrazin et associés ; la SA Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600567 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis d'imposition complémentaire à l'impôt sur les sociétés mis à sa charge pour un montant de 1 116 913 francs au titre de l'année 1989 ; 2° de la décharger du...
