Recherche de avec pour avocat SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° N 23-19.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société EARL N...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° R 23-23.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 M. K C, domicilié Adresse 2, a formé le...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral -... ... Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-87.145 FS-B+R N° 00003 LR 21 JANVIER 2025 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...