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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2024, 12400624
...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° Q 22-11.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. L Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-11.233 contre l'arrêt rendu le 7...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400236
...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° V 22-12.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400028
...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° V 22-12.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ M. C V, domicilié Adresse 2 États-Unis, 2°/ la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300525
...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvois n° F 22-19.390 H 22-19.414 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 I - 1°/ Mme J U, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 22-19390 et suivant
...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvois n° F 22-19.390 H 22-19.414 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 I - 1°/ Mme J U, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme G U, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2022, 21-14037
...SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° S 21-14.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ M. Z S, 2°/ Mme J F, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 2 Allemagne, ont formé le pourvoi n° S 21-14.037 contre l'arrêt rendu le 2...
