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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mai 2021, 20-81804
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Réparation sans profit pour la victime - Portée De la réparation du... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-81.804 F-P N° 00632 SM12 27 MAI 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2021 REJET du pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, partie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 janvier 2021, 19-21743
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet de la requête en rectification Mme BATUT, président Arrêt n° 50 F-D Requête n° B 19-21.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SCP Spinosi et Sureau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2020, 19-21743
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° B 19-21.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. R... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-21.743 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2020, 19-84432
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-84.432 F-D N° 1189 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 M. X... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre A, en date du 8 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. N... K... du chef...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2020, 19-16968
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet de la requête en désaveu Mme BATUT, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 19-16.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 Mme O... I... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2020, 19-22786
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet de la requête en désaveu Mme BATUT, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° K 19-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 Mme O... Y... a formé une requête en autorisation d'agir en désaveu contre la SARL...
