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ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Action dérivant du contrat - Prescription - Point de départ - Connaissance du dommage -... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 83 F-B Pourvoi n° N 20-16.490 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° T 21-16.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme K S, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 21-16.476 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la...

...Me Soltner, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° B 20-22.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Naturgie, société par actions simplifiée...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F-D Pourvoi n° T 21-10.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ M. O U, 2°/ Mme G E, épouse...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° T 20-17.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ M. X L, 2°/ Mme G J, épouse L, domiciliés...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication -... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F+B Pourvois n° 20-14.420 20-14.582 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° B 19-20.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Actifil, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-20.156 contre l'arrêt rendu...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-87.089 F-D N° 00279 SM12 17 MARS 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2021 M. N... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie des chefs d'appels...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° R 20-13.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ M. V... S..., domicilié ... , 2°/ Mme R... S..., épouse Y..., domiciliée ... , 3°/ M. K... S..., domicili...