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Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 18-23578

... Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° A 18-23.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, en vue du rabat de...

France | 29/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300496

... Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° A 18-23.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se...

France | 29/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 2023, 20-21844

CONCURRENCE - Dispositions diverses - Autorité de la concurrence - Compétence d'attribution - Construction d'ouvrages publics - Ordre... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 94 FS-B Pourvoi n° H 20-21.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

France | 01/02/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24001

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° X 21-24.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Amarante, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24002

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Y 21-24.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Median, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a form...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24003

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° Z 21-24.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW Luxury Hotels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-24007

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° D 21-24.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société JJW France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 20-20506

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1303 F-D Requête n° C 20-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

France | 15/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 avril 2022, 20-87248

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Opérations de visite et de saisie - Déroulement des opérations - Recours - Premier président -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-87.248 FS-B N° 00393 RB5 20 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 Les sociétés 4, 4, 2 et...

France | 20/04/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 avril 2022, 20-22241

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° P 20-22.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Assurances du crédit mutuel IARD ACM, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-22.241 contre...

France | 06/04/2022 | Chambre civile 1
 
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