Recherche de avec pour avocat SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 20-14644
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° F 20-14.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-14.644...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 août 2022, 21-10741
...Me Occhipinti, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 août 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° J 21-10.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOUT 2022 La société Isowatt, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2022, 21-13761
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° S 21-13.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Dune constructions, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-17289
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° F 20-17.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Le Castel de Saint-Paul, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 20-14234
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° K 20-14.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Jacques Coeur, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 20-14.234 contre l'arrêt rendu le 6...
