| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 avril 2024, 32400206
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° N 23-10.844 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400170
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° K 22-17.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. P U, domicilié Adresse 2, 2°/ M. Z C...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400087
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 87 FS-D Pourvoi n° M 22-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 La République démocratique du Congo, prise en la personne de son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400079
...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvois n° A 22-19.385 B 22-19.386 T 22-21.862 V 22-21.864 U 22-23.496 W 22-23.498 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2024, 42400089
BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement... ...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 89 F-B Pourvoi n° X 22-11.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...