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Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 07 juillet 2021, 431535

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : L'association Lucenay-le-Duc AI..., Mme AG... AJ..., M. et Mme M... H..., M. L... N..., M. et Mme I... P..., M. et Mme O... V..., M. M... W..., M. AA... J..., M. et Mme B... Q..., Mme U... R..., M. et Mme G... AB..., M. et Mme C... S..., M. et Mme F... T..., Mme AF... D..., M. T... Y..., M. Z... A..., M. G... AD..., Mme K... AD..., Mme U... AD..., Mme X... AD..., Mme E... AD..., Mme AK... AH... et Mme AC... AE... ont demandé au tribunal...

France | 07/07/2021 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 14 juin 2021, 434160

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne VDV, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme J..., M. G..., M. B... A..., M. D... A..., Mme H..., M. et Mme C..., M. et Mme F..., Mme F..., M. et Mme L..., M. I..., la SCI Château de Rosière et la SCI de Richebourg ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2014 par lequel le...

France | 14/06/2021 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 24 février 2020, 434021

...SCP SPINOSI, SUREAU ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux engagés par M. C... A... sur le terrain appartenant à la commune de Luppy 57 séparant leurs fonds respectifs, et le rétablissement de ce terrain dans son état initial. Par une ordonnance n° 1905585 du 12 août 2019, ce juge des...

France | 24/02/2020 | 8ème - 3ème chambres réunies
 
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