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Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 02 janvier 2024, 464120

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 23 avril 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales CAF de l'Hérault a rejeté son recours administratif et confirmé la mise à sa charge d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 8 641 euros ainsi que de deux indus d'aide exceptionnelle de fin d'année 2016 et 2017 de 152,45 euros ainsi que, d'autre part, la décision du 10 mars...

France | 02/01/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 25 mai 2023, 471035

36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - TRAITEMENT. - RETENUES SUR TRAITEMENT. - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22VE00869 du 2 février 2023, enregistré le 2 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel formé par la société anonyme SA La Poste contre le jugement n° 2007637 du 17 février 2022 par lequel le tribunal administratif de...

France | 25/05/2023 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12 avril 2023, 464456

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - RIFSEEP – PRIMES ET INDEMNITÉS PERÇUES AVANT LA... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2017 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS a fixé le montant mensuel brut de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE. Par un jugement n° 1802577 du 29 janvier...

France | 12/04/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies
 
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