| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 septembre 2024, 32400454
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° H 23-18.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2023, 22-11396
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° S 22-11.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M. Y X, domicilié chez Mme Frédérique Chartier, avocat, Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-11.396 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-18547
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° U 21-18.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole CRAMA Grand Est, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-18.547 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2022, 21-83280
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-83.280 F-D N° 00442 ECF 12 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 4 mai 2021, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 75 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. Des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 21-11345
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° R 21-11.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Mazeries, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 21-11.345 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par...