Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401036

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° G 23-13.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme L M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-13.002...

France | 16/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400470

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° F 21-25.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme F N, domiciliée chez Mme O, ancien Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 21-25.964 contre l'arrêt rendu...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410222

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10222 F-D Pourvoi n° U 22-20.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. D C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-20.368 contre...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award