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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° H 22-23.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme L U, veuve T, 2°/ M. Z T-U, 3°/ Mme P T-U...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° S 22-22.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Requête n° M 21-19.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° B 22-15.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. Z G, 2°/ Mme N I, épouse G, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 22-15.453 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour...

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au CHU de la Guadeloupe de le réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000840 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif a annulé ces...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Passager - Faute - Effets - Recours subrogatoire de l'assureur... ... et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 FS-B Pourvoi n° U 21-17.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° M 21-19.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 M. C V T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-19.322 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° V 21-18.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société GS Group, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-18.042 contre l'arrêt...

19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - ÉTABLISSEMENT... ...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19NC01273 du 29 décembre 2021, enregistré le 19 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur l'appel des hôpitaux universitaires de Strasbourg tendant à l'annulation du jugement n° 1703901 du 26 février 2019, rectifié par ordonnances des 12 et 28 mars 2019, par...