Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 10 juillet 2024, 479613

60-02-01-01-005 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE... ...SARL LE PRADOGILBERT ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Mme C... et M. A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes de 50 372,25 euros et de 3 000 euros en réparation des préjudices que leur a causé l'intervention chirurgicale...

France | 10/07/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2023, 22-21190

...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° N 22-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 M. F K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-21.190 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 3...

France | 09/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 juin 2023, 21-10732

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° Z 21-10.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 Mme N J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-10.732 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour...

France | 14/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2022, 20-12145

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Désistement M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° Q 20-12.145 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de P N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 21/09/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 21-87417

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.417 F-D N° 01016 21 JUIN 2022 ODVS NON LIEU À RENVOI Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 M. H T a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er avril 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion...

France | 21/06/2022 | Chambre criminelle

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 25 mai 2022, 446692

15-05-21 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - SANTÉ PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DES ÉTABLISSEMENTS... ...SARL LE PRADOGILBERT ; SAS HANNOTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes de 50 372,25 euros et 3 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge...

France | 25/05/2022 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2022, 21-11202

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Irrecevabilité M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° K 21-11.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ M. P R, 2°/ Mme U Z, épouse R, domiciliés tous deux Adresse 6...

France | 13/04/2022 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award