| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400396
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Z 22-12.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société 3F Sud, société anonyme d'habitations à loyer modér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 12400286
FILIATION ... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 286 FS-B Pourvoi n° U 22-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme E D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° U...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400375
CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Détermination - Portée Il résulte de l'article 624 du code de procédure civile, dans sa... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 375 F-B Pourvoi n° N 22-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mai 2024, 32400227
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 22-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme I D, épouse G, 2°/ M. P G, tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400152
SERVITUDE - Passage - Enclave - Définition - Tolérance de passage sur le fonds d'un tiers - Bénéficiaire - Absence d'influence Le fonds... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 152 FS-B Pourvoi n° H 22-15.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2024, 22400106
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Requête - Copie - Délivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Obligation -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 106 F-B Pourvoi n° S 21-21.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 septembre 2023, 22-19475
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° Y 22-19.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 M. J X, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 22-19.475 contre l'arrêt rendu le 10 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2023, 22-18011
...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° H 22-18.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 09 juin 2023, 464218
...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SAS BOULLOCHE, COLIN...Vu la procédure suivante : M. D... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Freneuse et son assureur la société Groupama, le syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse et son assureur la société Axa France, la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et son assureur la société Axa France, à verser à Mme E..., en son nom propre et en sa qualité d'ayant droit de M. D... E..., à M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 21-15692
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action concernant la propriété ou la jouissance des lots -... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 393 FS-B Pourvoi n° R 21-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...