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...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° U 21-10.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Pauline, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 21-10.704 contre l'arrêt rendu le 17...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° C 21-12.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société SCR RDVM, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-12.828 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble...

SECURITE SOCIALE ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° D 21-10.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Bonson, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...SARL LE PRADO - GILBERT;SARL LE PRADO - GILBERT;LAUTREDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et F... C... et M. G... C... et Mme D... H... C..., représentés par leurs parents, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 448 810,90 euros en réparation des fautes qui auraient...

...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu d'annuler, d'une part, la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année pour un montant total de 10 240,42 euros pour la période du 1er mai 2014 au 29 février 2016 et la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'autre part, la décision du 29 juin 2016 par laquelle la caisse d'allocations...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, santé et sécurité - Travail dissimulé - Principes d'individualisation... ...SARL Le Prado-Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 février 2022 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 428 FS-B Pourvoi n° Y 21-19.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2022 Par mémoire spécial présenté le 15...

39 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ART. L. 100-4 DU... ...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : La Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a, sur le fondement de l'article R. 557-3 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le cadre de la consultation lancée par le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, ayant pour objet des services d'assurance pour le centre...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Chose jugée.... ...SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Dijon à lui verser la somme de 4 887 565,29 euros, assortie des intérêts au taux légal, et de mettre à sa charge une somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1500319 du 1er décembre...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° G 20-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 20-16.969 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° Y 20-18.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 M. T P, domicilié Adresse 4, En présence de : 1°/ M. L P, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme F P, épouse X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-18.938...