Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GURY & MAITRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 487648
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : M. B... A... et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Vic-la-Gardiole et le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault à leur verser les sommes respectives de 100 260,28 euros et de 410 551 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'incendie d'une maison d'habitation et de son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2024, 22400077
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gury Maitre, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-18.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Quatrem, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 22 décembre 2023, 464881
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : La commune de Fos-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 mai 2017 par laquelle le président du conseil de territoire Istres-Ouest-Provence de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé les critères de répartition des crédits de la dotation d'investissement entre les communes de ce territoire, ainsi que la décision du 21 juillet 2017 portant rejet de son recours gracieux du 16 juin 2017 et de mettre à la charge de la métropole...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 décembre 2023, 463274
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP GURY MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. et Mme L..., la société civile immobilière Eco-Logis et d'autres particuliers ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 mars 2020 et du 17 septembre 2021 par lesquels le maire de Montreuil a accordé un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société civile de construction vente Montreuil Rapatel, pour la réalisation de 49 logements sur un terrain situé à l'intersection du 61...
