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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2024, 32400625

...SARL Gury Maitre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° D 19-11.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 Mme K L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 19-11.625 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2018 par le tribunal de grande instance de...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2024, 12400607

...SARL Gury Maitre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° F 22-19.413 Aides juridictionnelles partielles en défense au profit de M. A D et de Mme O Y, épouse D. Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2024, 42400658

...SARL Gury Maitre, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° H 23-16.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme N V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-16.980 contre l apos;arrêt...

France | 14/11/2024 | Chambre commerciale
 
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