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Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2025, 52500418

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° A 23-20.148 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400666

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 23-18.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. E D, 2°/ Mme K H, épouse D, tous deux...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400491

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° U 23-15.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme K W, 2°/ M. T C, tous deux domiciliés Adresse 2...

France | 25/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400199

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° S 22-10.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ M. K G, 2°/ Mme I G, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société Assurances...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 2
 
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