Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400666

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 23-18.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ M. E D, 2°/ Mme K H, épouse D, tous deux...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400491

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° U 23-15.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme K W, 2°/ M. T C, tous deux domiciliés Adresse 2...

France | 25/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400199

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° S 22-10.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ M. K G, 2°/ Mme I G, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ la société Assurances...

France | 07/03/2024 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award