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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2024, 22401078

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° N 22-17.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 M. W N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-17.901 contre l'arrêt rendu le 6 décembre...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2022, 19-21132

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet de la requête en rectification Mme TEILLER, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° N 19-21.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La SCP Delvolvé-Trichet, agissant pour la commune des Baux-de- Provence, a présenté, le 19 octobre 2021, une requête en...

France | 22/06/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 février 2022, 21-81176

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-81.176 F-D N° 00192 SL2 15 FÉVRIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Mme N G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2021, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et...

France | 15/02/2022 | Chambre criminelle
 
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