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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 06 juin 2024, 21NC00285

...SARL DELVOLVE TRICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et le syndicat national des agents forestiers UNSA forêts ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le directeur territorial Alsace de l'Office national des forêts a refusé de faire droit à la demande de Mme A... tendant à la récupération d'heures supplémentaires. Par un jugement un jugement no 1304258 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision du 16 juillet 2013 et enjoint...

France | 06/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 23 avril 2024, 22TL20631

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...SARL DELVOLVE TRICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la société anonyme Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son état dépressif au titre de sa pathologie reconnue imputable au service, une dysphonie, contractée en service le 3 mai 2009 et, à titre subsidiaire, d'ordonner, avant...

France | 23/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 29 novembre 2022, 19NC02482

...SARL DELVOLVE TRICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 11 232 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices subis en raison, d'une part, de l'absence d'évaluation professionnelle au titre des années 2011 à 2013 et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014. Par un jugement n° 1604716 du 22 mai 2019, le tribunal administratif a condamn...

France | 29/11/2022 | 4ème chambre
 
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