Recherche de avec pour avocat SARL DELVOLVE ET TRICHET dans la jurisprudence francophone

...Me Occhipinti, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° M 23-16.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ G F, ayant été domicilié Adresse 5, ayant agit en son nom propre et en qualité d'héritier de E F, décédé le 3 juillet 2024, 2°/ M. V F, domiciliéAdresse 2...

...SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° W 23-50.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-50.113 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° N 23-14.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est Adresse 4,venant aux droits de la sociét...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 FS-B Pourvoi n° Z 24-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 L'association Meinau services, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z...

...SARL DELVOLVE ET TRICHET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à l'indemniser des préjudices qu'elle estime imputables à une intervention chirurgicale pratiquée le 15 juillet 2015. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros. Par un arrêt n° 22BX00334, 22BX00371 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie en appel par...

...SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° P 22-21.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion SHLMR, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° P 22-21.835 contre les arrêts...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet et Déchéance partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° Y 23-19.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. O F, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Z X, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Y 23-19.387 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° G 22-21.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 M. S P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-21.945 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris...

...SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : La société L'Oscar Elysées a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, des pénalités correspondantes ainsi que de l'amende prévue à l'article 290...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° P 23-14.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme B G, domiciliée chez Mme R L, Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-14.065 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par...