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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400863
...SARL Corlay, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° V 22-13.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 M. O K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-13.998 contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2022 par le conseiller de la mise en état de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2021, 20-12352
...SARL Corlay, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° Q 20-12.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Sta Maintenance énergie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-12.352 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-23448
...SARL Corlay, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation Mme MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° E 19-23.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ la société Editions Dalloz, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ la société Lexbase, société anonyme, dont le siège est ... , 3°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 décembre 2020, 19-82881
...SARL Corlay, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-82.881 F-D N° 2367 EB2 1ER DÉCEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2020 M. D... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 6 février 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires en demande et en...
