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4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2023, C2301484

...SARL Corlay, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-80.776 F-D N° 01484 ODVS 13 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. J S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2023, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils...

France | 13/12/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2023, 32300785

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° W 21-11.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société L'Auberge du Moulin, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 20-18318

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° Z 20-18.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme U Y, veuve I, domiciliée Adresse 8, 2°/ la société Dar, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 8, ont...

France | 11/05/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2022, 19-25537

...SARL Corlay, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° A 19-25.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Z et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, prise en la personne de M. P Z, en qualité de liquidateur judiciaire de la sociét...

France | 05/01/2022 | Chambre civile 1
 
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